‘1855’ devient une mention traditionnelle

 

par Alexandre Abellan In Vitisphère

 

1855 est la première date à être inscrite au registre européen des mentions traditionnelles, une démarche qui n’est pas sans lien avec la fameuse affaire « 1855.com ».

 

Le 22 août 2015, la Commission Européenne a publié le texte 2015/C 278/01 qui fait de « 1855 » la première date à être classée parmi les mentions traditionnelles vinicoles. La phase d’opposition étant achevée, c’est officiel : en Europe, dépôt et utilisation de marques avec le nombre 1855 sont interdits pour les vins. Lancée il y a cinq ans par le Conseil des Grands Crus Classés en 1855*, cette procédure de verrouillage évitera à l’avenir des dérives, comme celles de l’ancien groupe de vente de vins en ligne, 1855.com. « A l’époque, le conseil a manqué de réactivité. Mais on commence à avoir bien fait le ménage » nuance Philippe Castéja, le président du Conseil des Grands Crus Classés en 1855. « La mention traditionnelle protège tous les termes constitutifs du classement (Cru Classé et 1855). Par là-même, c’est un début de protection de nos marques de château » ajoute-t-il.

 

Procédures simplifiées

 

« Jusqu’à présent, il fallait mener des procédures longues et coûteuses en portant plainte pour usurpation ou tromperie du consommateur » explique le juriste Jean-Baptiste Thial de Bordenave, qui a mené cette procédure (responsable de LexWine, cabinet InLex). « Maintenant, il y a un outil direct de reconnaissance du classement qui permet une protection quasi-automatique. Ex officio, les administrations des 28 pays européens ont la possibilité de mettre un terme à une usurpation, sans être saisie. »

 

Cette reconnaissance européenne devrait également avoir un effet sur la protection internationale du classement. Dans le cadre de dossiers de contre-façon et d’usurpation, ce texte attestera de la notoriété et de la légitimité de 1855.

 

Cerise sur la gâteau

 

Mis à part le retrait de la candidature UNESCO, « 2015 aura été une année faste pour le classement, qui a fêté ses 160 ans au Quai d’Orsay, vu l’arrêt de1855.com et récupéré sa marque française (et toutes ses extensions internet) » souligne Sylvain Boivert, le directeur du Conseil des Grands Crus Classés en 1855. S’y ajoutent la mention traditionnelle européenne et, « cerise sur le gâteau, les termes « Grands Crus Classés en 1855″ viennent d’être reconnus en classe 33 en Chine. Ces protections supplémentaires permettront sur le long terme d’économiser du temps et de l’argent en procédures » renchérit Sylvain Boivert. Sans avancer de chiffres, Philippe Castéja reconnaît que les actions juridiques de protection du classement est « la plus grosse ligne du budget » du Conseil.

 

* : Soit au moment de la création européenne de la catégorie de mentions traditionnelles, dans le cadre de l’Organisation Commune de Marché Viti-vinicole. « Il ne faut pas penser que l’inscription s’est faite du jour au lendemain. Cinq ans, c’est même rapide ! » relève Jean-Baptiste Thial de Bordenave. Jusqu’à présent, étaient reconnus comme mentions traditionnelles historiques les termes Grand, Premier, Deuxième, Troisième, Quatrième et Cinquième Cru Classé