Opposition à la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône villages »

 

In Legifrance

 

L’organisme de défense et de gestion de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » a déposé, en application de l’article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée  » Côtes du Rhône Villages « .

En application de l’article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l’INAO, la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée  » Côtes du Rhône Villages  » est soumise à une procédure nationale d’opposition d’une durée de deux mois, à compter de la publication de l’avis annonçant l’ouverture de l’opposition au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l’Institut national de l’origine et de la qualité :

– INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
– INAO, Forum Courtine – ZA Courtine, 610, avenue du Grand Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

 

Sur le site internet de l’INAO au lien suivant :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2017AOCCotesDuRhoneVillages-.pdf 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée  » Côtes du Rhône Villages  » en écrivant à l’Institut national de l’origine et de la qualité, à l’adresse suivante : INAO Forum Courtine – ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.