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Légifrance – AOC Bordeaux et Crémant de Bordeaux

Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Bordeaux » homologué par décret n° 2015-1193 du 28 septembre 2015 

NOR: AGRT1811501A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/6/AGRT1811501A/jo/texte
 

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier son article L. 641-7 ;
Vu le décret n° 2015-1193 du 28 septembre 2015 modifié par arrêté du 21 novembre 2017 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Bordeaux » ;
Vu la proposition du comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l’Institut national de l’origine et de la qualité en date du 15 février 2018,
Arrêtent :

Article 1

Le chapitre Ier du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Bordeaux » homologué par le décret du 28 septembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
1° Au a du 1° du IV :

– après les mots : « la récolte des raisins, la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département de la Gironde », sont insérés les mots : « sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017 » ;
– les communes d’Aubie-et-Espessas, Cantenac, Castets-en-Dorthe, Castillon-de-Castets, Saint-Antoine et de Salignac sont supprimées ;
– la commune de Civrac-de-Dordogne devient la commune de Civrac-sur-Dordogne ;
– la commune de Margaux devient la commune de Margaux-Cantenac ;
– les communes de Castets et Castillon et Val de Virvée sont ajoutées.

2° Au b du 1° du IV, après les mots : « sont assurées sur le territoire des communes suivantes du département de la Gironde », sont insérés les mots : « sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017 ».
3° Au 3° du IV, après les mots : « constituée par le territoire des communes suivantes », sont insérés les mots : « sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017 ».
4° Au a du 1° du X, les mots : « Elle s’étend sur 501 des 542 communes du département de la Gironde » sont remplacés par les mots : « Elle s’étend sur 497 des 538 communes du département de la Gironde ».

Article 2 En savoir plus sur cet article…

A l’annexe du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Bordeaux » homologué par le décret du 28 septembre 2015 susvisé :
1° Au nota bene, il est inséré un troisième tiret rédigé comme suit : « les communes sont dénommées sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017 ».
2° Les lignes suivantes sont modifiées comme suit :

Numéro INSEE Commune Appellation d’origine contrôlée Date d’approbation de l’aire parcellaire délimitée Date d’approbation
des mesures transitoires		 Date limite des mesures 
transitoires
mois année mois année année de récolte incluse
33012 ARSAC HAUT-MEDOC, MEDOC 
et BORDEAUX		 février 2018 mars 2007 2030
33018 VAL DE VIRVEE pour les seuls territoires des communes déléguées d’AUBIE-ET-ESPESSAS et SALIGNAC BORDEAUX février 2015 septembre 1988 2020
33018 VAL DE VIRVEE pour le seul territoire de la commune déléguée de SAINT-ANTOINE BORDEAUX septembre 1988 septembre 1988 2020
33038 BEGADAN MEDOC et BORDEAUX février 2018 septembre 1989 2020
33055 BLAIGNAN MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33106 CASTETS ET CASTILLON BORDEAUX juin 1994 juin 1994 2020
33125 CISSAC-MEDOC HAUT-MEDOC, MEDOC 
et BORDEAUX		 février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33128 CIVRAC-EN-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33177 GAILLAN-EN-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33240 LESPARRE-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33256 LUDON-MEDOC HAUT-MEDOC, MEDOC 
et BORDEAUX		 février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33261 LUSSAC LUSSAC-SAINT-EMILION 
et BORDEAUX		 mai 2017 Sans objet Sans objet Sans objet
33262 MACAU HAUT-MEDOC, MEDOC 
et BORDEAUX		 février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33268 MARGAUX-CANTENAC MARGAUX, HAUT-MEDOC, MEDOC et BORDEAUX mars 2007 mars 2007 2035
33268 MARGAUX-CANTENAC HAUT-MEDOC, MEDOC 
et BORDEAUX		 mars 2007 mars 2007 2030
33268 MARGAUX-CANTENAC pour le seul territoire de la commune déléguée de CANTENAC BORDEAUX février 2015 Sans objet Sans objet Sans objet
33268 MARGAUX-CANTENAC pour le seul territoire de la commune déléguée de MARGAUX BORDEAUX juin 1985 Sans objet Sans objet Sans objet
33312 PAREMPUYRE HAUT-MEDOC, MEDOC 
et BORDEAUX		 février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33338 PRIGNAC-EN-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33342 PUISSEGUIN PUISSEGUIN-SAINT-EMILION et BORDEAUX mai 2017 juin 1994 2020
33348 QUEYRAC MEDOC et BORDEAUX février 2018 septembre 1989 2020
33383 SAINT-CHRISTOLY-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33424 SAINT-LAURENT-MEDOC HAUT-MEDOC, MEDOC 
et BORDEAUX		 février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33471 SAINT-SAUVEUR HAUT-MEDOC, MEDOC 
et BORDEAUX		 février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33493 SAINT-YZANS-DE-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33519 LE TAILLAN-MEDOC HAUT-MEDOC, MEDOC 
et BORDEAUX		 février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33538 VALEYRAC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33545 VERTHEUIL HAUT-MEDOC, MEDOC 
et BORDEAUX		 février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet

3° Les lignes suivantes sont supprimées :

33091 CANTENAC MARGAUX, HAUT-MEDOC, MEDOC et BORDEAUX mars 2007 mars 2007 2035
33091 CANTENAC HAUT-MEDOC, MEDOC 
et BORDEAUX		 mars 2007 mars 2007 2030
33091 CANTENAC BORDEAUX février 2015 Sans objet Sans objet Sans objet
33107 CASTILLON-DE-CASTETS BORDEAUX juin 1994 juin 1994 2020
33256 LUDON-MEDOC BORDEAUX septembre 2013 Sans objet Sans objet Sans objet
33262 MACAU BORDEAUX juin 1985 Sans objet Sans objet Sans objet
33312 PAREMPUYRE BORDEAUX juin 1985 Sans objet Sans objet Sans objet
33371 SAINT-ANTOINE BORDEAUX septembre 1988 septembre 1988 2020
33493 SAINT-YZANS-DE-MEDOC BORDEAUX juin 1985 Sans objet Sans objet Sans objet
33495 SALIGNAC BORDEAUX février 2015 septembre 1988 2020

 
Article 3

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5514a84e-f7df-48fd-bc1b-7c65926936ae permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

 

 

Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » homologué par décret n° 2015-1195 du 28 septembre 2015 

NOR: AGRT1811502A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/6/AGRT1811502A/jo/texte
 

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu le décret n° 2015-1195 du 28 septembre 2015 modifié par arrêté du 22 novembre 2017 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » ;
Vu la proposition du comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l’Institut national de l’origine et de la qualité en date du 15 février 2018,
Arrêtent :

Article 1

Le chapitre Ier du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » homologué par le décret du 28 septembre 2015 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au 1° du IV :

– après les mots : « La récolte des raisins, la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département de la Gironde », sont insérés les mots : « sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017 » ;
– les communes d’Aubie-et-Espessas, Cantenac, Castets-en-Dorthe, Castillon-de-Castets, Saint-Antoine et de Salignac sont supprimées ;
– la commune de Civrac-de-Dordogne devient la commune de Civrac-sur-Dordogne ;
– la commune de Margaux devient la commune de Margaux-Cantenac ;
– les communes de Castets et Castillon et Val de Virvée sont ajoutées.

2° Après les mots : « constituée par le territoire des communes suivantes du département de la Gironde », sont insérés les mots : « sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017 ».
3° Après les mots : « constituée par le territoire des communes suivantes », sont insérés les mots : « sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017 ».
4° Au a du 1° du X, les mots : « celle-ci s’étend sur le territoire de 501 des 542 communes du département de la Gironde » sont remplacés par les mots : « Elle s’étend sur 497 des 538 communes du département de la Gironde ».

Article 2 En savoir plus sur cet article…

A l’annexe du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » homologué par le décret du 28 septembre 2015 susvisé :
1° Au nota bene, il est inséré un troisième tiret rédigé comme suit : « les communes sont dénommées sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017 ».
2° Les lignes suivantes sont modifiées comme suit :

Numéro INSEE Commune Appellation d’origine contrôlée Date d’approbation
de l’aire parcellaire
délimitée		 Date d’approbation 
des mesures transitoires		 Date limite des mesures transitoires
mois année mois année année de récolte incluse
33012 ARSAC HAUT-MEDOC, MEDOC 
et BORDEAUX		 février 2018 mars 2007 2030
33018 VAL DE VIRVEE 
pour les seuls 
territoires 
des communes 
déléguées 
d’AUBIE-ET-ESPESSAS 
et SALIGNAC		 BORDEAUX février 2015 septembre 1988 2020
33018 VAL DE VIRVEE 
pour le seul 
territoire 
de la commune 
déléguée 
de SAINT-ANTOINE		 BORDEAUX septembre 1988 septembre 1988 2020
33038 BEGADAN MEDOC et BORDEAUX février 2018 septembre 1989 2020
33055 BLAIGNAN MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33106 CASTETS 
ET CASTILLON		 BORDEAUX juin 1994 juin 1994 2020
33125 CISSAC-MEDOC HAUT-MEDOC, MEDOC 
et BORDEAUX		 février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33128 CIVRAC-EN-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33177 GAILLAN-EN-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33240 LESPARRE-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33256 LUDON-MEDOC HAUT-MEDOC, MEDOC 
et BORDEAUX		 février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33261 LUSSAC LUSSAC-SAINT-EMILION 
et BORDEAUX		 mai 2017 Sans objet Sans objet Sans objet
33262 MACAU HAUT-MEDOC, MEDOC 
et BORDEAUX		 février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33268 MARGAUX-
CANTENAC		 MARGAUX, HAUT-MEDOC, MEDOC et BORDEAUX mars 2007 mars 2007 2035
33268 MARGAUX-
CANTENAC		 HAUT-MEDOC, MEDOC 
et BORDEAUX		 mars 2007 mars 2007 2030
33268 MARGAUX-CANTENAC 
pour le seul 
territoire 
de la commune 
déléguée 
de CANTENAC		 BORDEAUX février 2015 Sans objet Sans objet Sans objet
33268 MARGAUX-
CANTENAC 
pour le seul 
territoire 
de la commune 
déléguée 
de MARGAUX		 BORDEAUX juin 1985 Sans objet Sans objet Sans objet
33312 PAREMPUYRE HAUT-MEDOC, MEDOC 
et BORDEAUX		 février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33338 PRIGNAC-EN-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33342 PUISSEGUIN PUISSEGUIN-SAINT-EMILION et BORDEAUX mai 2017 juin 1994 2020
33348 QUEYRAC MEDOC et BORDEAUX février 2018 septembre 1989 2020
33383 SAINT-CHRISTOLY-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33424 SAINT-LAURENT-MEDOC HAUT-MEDOC, MEDOC 
et BORDEAUX		 février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33471 SAINT-SAUVEUR HAUT-MEDOC, MEDOC 
et BORDEAUX		 février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33493 SAINT-YZANS-DE-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33519 LE TAILLAN-MEDOC HAUT-MEDOC, MEDOC 
et BORDEAUX		 février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33538 VALEYRAC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33545 VERTHEUIL HAUT-MEDOC, MEDOC 
et BORDEAUX		 février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet

3° Les lignes suivantes sont supprimées :

33091 CANTENAC MARGAUX, HAUT-MEDOC, MEDOC et BORDEAUX mars 2007 mars 2007 2035
33091 CANTENAC HAUT-MEDOC, MEDOC 
et BORDEAUX		 mars 2007 mars 2007 2030
33091 CANTENAC BORDEAUX février 2015 Sans objet Sans objet Sans objet
33107 CASTILLON-
DE-CASTETS		 BORDEAUX juin 1994 juin 1994 2020
33256 LUDON-MEDOC BORDEAUX septembre 2013 Sans objet Sans objet Sans objet
33262 MACAU BORDEAUX juin 1985 Sans objet Sans objet Sans objet
33312 PAREMPUYRE BORDEAUX juin 1985 Sans objet Sans objet Sans objet
33371 SAINT-ANTOINE BORDEAUX septembre 1988 septembre 1988 2020
33493 SAINT-YZANS-
DE-MEDOC		 BORDEAUX juin 1985 Sans objet Sans objet Sans objet
33495 SALIGNAC BORDEAUX février 2015 septembre 1988 2020

Article 3

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-34a23afb-32d1-416e-a4e3-e3861c548a21 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.