Arrêtés du 10 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Madiran » et « Jurançon »
NOR: AGRT1724403A
Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation et le ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article L. 641-7 ;
Vu le décret n° 2011-1823 du 7 décembre 2011, modifié par le décret n° 2015-478 du 27 avril 2015 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Madiran » ;
Vu la proposition du comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l’Institut national de l’origine et de la qualité en date du 3 mai 2017,
Arrêtent :
Le 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Madiran », homologué par le décret du 7 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2°-Aire parcellaire délimitée
« Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l’aire parcellaire de production telle qu’approuvée par l’Institut national de l’origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent des 6 mars 1997, des 8 et 9 novembre 2006 et du 3 mai 2017.
L’Institut national de l’origine et de la qualité dépose auprès des mairies des communes mentionnées au 1° les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l’aire de production ainsi approuvées. »
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a52d3841-dd74-4936-84b9-6c976784db13 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
NOR: AGRT1720586A
Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation et le ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu le décret n° 2011-1622 du 23 novembre 2011, modifié par décret n° 2014-684 du 24 juin 2014, relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Jurançon » ;
Vu la proposition du comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l’Institut national de l’origine et de la qualité en date du 3 mai 2017,
Arrêtent :
Le 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Jurançon », homologué par le décret n° 2011-1622 du 23 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2°-Aire parcellaire délimitée
« Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l’aire parcellaire de production telle qu’approuvée par l’Institut national de l’origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent des 11 et 12 février 2004, du 3 mai 2017 et de la commission permanente du comité national compétent par délégation du 16 juin 2011.
L’Institut national de l’origine et de la qualité dépose auprès des mairies des communes mentionnées au 1° les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l’aire de production ainsi approuvées. »
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0ef9d17f-601a-4f08-bc55-aaaea12b1282 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.