L’organisme de défense et de gestion de l’appellation d’origine contrôlée « Pineau des Charentes » a déposé, en application de l’article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pineau des Charentes ».

En application de l’article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l’INAO, la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pineau des Charentes » est soumise à une procédure nationale d’opposition d’une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pineau des Charentes » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

– sur rendez-vous à l’Institut national de l’origine et de la qualité :
– INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
– INAO, 3, rue Samuel Champlain 16100 Châteaubernard.

– ou par le lien suivant https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/4-PNO-CDCAOC-PineaudesCharentes.pdf sur le site internet de l’INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pineau des Charentes » en écrivant à l’Institut national de l’origine et de la qualité, à l’adresse suivante : INAO, 3, rue Samuel-Champlain 16100 Châteaubernard.