Nouveaux Décrets Légifrance

 

Legifrance fait part de deux nouveaux décrets:

 

22 Décret n° 2016-1339 du 7 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d’une appellation d’origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué: JORF n°0236 du 9 octobre 2016 texte n° 22

23 Décret n° 2016-1340 du 7 octobre 2016 modifiant le périmètre des conseils de bassin viticole: JORF n°0236 du 9 octobre 2016 texte n° 23